mention de divorce

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S-Launay
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 8 juin 2023 13:32

mention de divorce

Message par S-Launay »

Bonjour,
Fraichement secrétaire de mairie, j'ai un doute :)
J'ai reçu de l'avocat une décision pour porter une mention de divorce sur l'acte de mariage.
Jusque là ça va...
transcrire la mention sur le livret de famille
Est ce que je dois envoyer un avis de mention aux mairies de naissance ?
Dois je envoyer quelque chose au tribunal?
Merci pour votre réponse
Anne14
Messages : 44
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: mention de divorce

Message par Anne14 »

Bonjour,
Oui, il faut envoyer des avis de mention aux communes de naissance des époux.
Et aussi un bulletin de mention de divorce en marge d’un acte de mariage à l'INSEE.

Bonne journée.
Isa44
Messages : 499
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: mention de divorce

Message par Isa44 »

Bonjour,

Et envoi d'un avis de mention au Procureur pour mise à jour de l'acte de mariage du registre en sa possession ;-)

Isabelle
S-Launay
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 8 juin 2023 13:32

Re: mention de divorce

Message par S-Launay »

Merci beaucoup :D
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