Bonjour,
Après plusieurs années en disponiblité pour convenances personnelles, un agent titulaire a demandé sa réintégration au 10 mai dernier. il est venu travaillé 2 jours et a complètement craqué, n'a toujours pas transmis d'arrêt de travail, est injoignable. Bref, un abandon de poste.
Une procédure est engagée pour le radier. Mais en attendant on le rémunère, depuis le 10 mai déjà.
Notre petite collectivité aura t-elle une possibilité de recouvrer ces sommes?
D'avance je vous remercie.
abandon de poste
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: abandon de poste
Attention à la procédure.
https://www.cdg40.fr/grh_fin_fct_abandon.php
https://www.doctrine.fr/t/abandon-poste
https://www.village-justice.com/article ... 41214.html
https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... -publique/
Jamais facile d'en arriver là. S'assurer du pourquoi du craquage, il doit y avoir une raison.
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Jamais facile d'en arriver là. S'assurer du pourquoi du craquage, il doit y avoir une raison.
Re: abandon de poste
Bonjour,
Si après avoir suivi rigoureusement les procédures et bien vérifié que l'agent n'était pas en maladie ou hospitalisé inconscient quelque part vous concluez que c'est bien un abandon de poste, les salaires indument versés feront l'objet d'un titre de recette, comme une facture quelconque adressée à un tiers.
A priori, il faut passer par cette étape, qui est la règle. Si après quelques années la somme n'a pas pu être récupérée (ce qui me semble très improbable) il y aura toujours la possibilité de la passer en "irrécouvrable", mais cela ne sera sans doute pas le cas.
Si après avoir suivi rigoureusement les procédures et bien vérifié que l'agent n'était pas en maladie ou hospitalisé inconscient quelque part vous concluez que c'est bien un abandon de poste, les salaires indument versés feront l'objet d'un titre de recette, comme une facture quelconque adressée à un tiers.
A priori, il faut passer par cette étape, qui est la règle. Si après quelques années la somme n'a pas pu être récupérée (ce qui me semble très improbable) il y aura toujours la possibilité de la passer en "irrécouvrable", mais cela ne sera sans doute pas le cas.
Re: abandon de poste
je vous remercie pour vos réponses.
Re: abandon de poste
Et pourquoi ne pas faire une retenue au titre de l'absence de service fait ? (L711-3 cgfp)