Bonjour,
Nous sommes une commune de 1200 habitants avec écoles primaires et maternelles, nous avons une personne au grade ATSEM. Je souhaiterai savoir si elle peut prétendre à une NBI pour les fonctions qu'elle fait ?
Car je regarde toutes les NBI mais je ne trouve pas laquelle serait possible ou sinon quelque chose qui ferai office d'une NBI ?
Je vous remercie,
Cordialement,
ASTEM NBI ?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: ASTEM NBI ?
Bonjour,
il faut se référer au décret suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 000427162/
Si les fonctions occupées par votre agent n'y figurent pas alors il n'ouvre pas droit à la NBI.
Cordialement,
il faut se référer au décret suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 000427162/
Si les fonctions occupées par votre agent n'y figurent pas alors il n'ouvre pas droit à la NBI.
Cordialement,
Re: ASTEM NBI ?
Si vous ne trouvez pas, c'est qu'il n'y a pas de possibilité de NBI pour les ATSEM.
Et franchement, s'il y avait une NBI pour les ATSEM, cela se saurait dans toute la France !
Et franchement, s'il y avait une NBI pour les ATSEM, cela se saurait dans toute la France !