Bonjour,
Le PLU autorise la reconstruction des constructions à usage d'habitation sans autres précisions. Il ne fait pas mention des annexes ou autres constructions comme les pergolas.
Peut - on considérer qu'une annexe étant" une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures
à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale" peut être assimilée à une construction à usage d'habitation et donc peut elle aussi être reconstruite?
Cordialement,
Construction à usage d'habitation
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Re: Construction à usage d'habitation
Les annexes sont réputées avoir la même destination (ou "usage" dans la terminologie courante que vous et/ou le PLU utilise ici) que la construction principale à laquelle elle se rattache. Donc, une annexe doit pouvoir bénéficier du droit à reconstruction dans ce cas.
Re: Construction à usage d'habitation
Bonjour,
Si le PLU ne s'oppose pas explicitement à la reconstruction à l'identique (L.111-15 CU), et si cette annexe est régulière alors pas de souci.
Sinon, ce sera une nouvelle construction qui doit respecter le PLU. S'agissant d'une annexe à l'habitation elle possède la même destination (R.151-29 CU).
Si le PLU ne s'oppose pas explicitement à la reconstruction à l'identique (L.111-15 CU), et si cette annexe est régulière alors pas de souci.
Sinon, ce sera une nouvelle construction qui doit respecter le PLU. S'agissant d'une annexe à l'habitation elle possède la même destination (R.151-29 CU).