Bonjour,
On voit arriver beaucoup de tiny house sur notre territoire et justement, une personne compte déposer un permis de construire pour en installer une sur son terrain. Cet tiny lui servira véritablement d'habitat permanent.
Petite question : doit-on demander l'attestation RE2020 ?
Vous remerciant par avance
tiny house RE2020
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Re: tiny house RE2020
Bonjour,
Si une tiny house est un bâtiment alors oui : R.431-16j) CU qui cite le R.122-24-1 CCH, qui lui même renvoie aux R.172-1 et R.172-3 CCH ("bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation" ; "bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2").
Si une tiny house est un bâtiment alors oui : R.431-16j) CU qui cite le R.122-24-1 CCH, qui lui même renvoie aux R.172-1 et R.172-3 CCH ("bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation" ; "bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2").
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littoralPDC
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- Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30
Re: tiny house RE2020
Merci pour votre réponse. Je viens d'apprendre en réalité que la tiny va servir d'habitation le temps d'une construction et servira par la suite d'atelier de jardin ....
Re: tiny house RE2020
au prix de la tiny house, ça fait cher l'abri de jardin.
rappelez au demandeur que des contrôles sont possibles, et des poursuites pénales aussi...
rappelez au demandeur que des contrôles sont possibles, et des poursuites pénales aussi...