Bonjour à tous,
J'ai une question simple : l'élaboration d'un SCOT est elle obligatoire ?
Je trouve des infos contradictoires : la loi Grenelle aurait fixé un objectif de couverture intégrale du territoire national par un SCOT mais je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme et les documents ou guide méthodologiques, notamment émanant des services de l'Etat, précisent que l'élaboration du SCOT est facultative.
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide!
SCOT obligatoire?
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: SCOT obligatoire?
obligatoire, non, mais -en gros- pas de SCOT, pas d'extension de l'urba, pas de grand commerce, pas de complexe cinématographique, pas d'UTN structurante...
pas de SCOT, pas de chocolat
pas de SCOT, pas de chocolat
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: SCOT obligatoire?
Pas de discussion dans le cadre du ZAN sur la répartition des HA, et prise en compte de la Loi anticipée avec sinon interdiction de délivrance de PC dans les zones AU à partir de 2027.