Élection sénatoriale

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Louloute6620
Messages : 22
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Élection sénatoriale

Message par Louloute6620 »

Bonjour,

Le conseil municipal doit se réunir en conseil municipal le 9 juin pour élire les délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.
Est ce que vous savez si le conseil peut voter le vendredi si il y a pas le quorum ?

Merci
Cordialement,
licinien
Messages : 65
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: Élection sénatoriale

Message par licinien »

Bonjour,

Non, s'il n'y a pas le quorum vendredi, il faut informer la Préfecture et convoquer le CM obligatoirement pour le 13 juin, séance où le quorum ne sera pas obligatoire pour délibérer
Louloute6620
Messages : 22
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Re: Élection sénatoriale

Message par Louloute6620 »

Merci beaucoup pour votre réponse
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