bonjour à tous,
la commune dans laquelle je travaille à pour projet de déposer un PC pour la construction d'un poste de police municipal.
je m'interroge sur la compétence concernant l'instruction. Etat ou Mairie?
d'après mes recherches l'instruction sera de la compétence mairie.
parallèlement, hormis la pref pour un passage en commission ERP et autres classiques, quels seraient les concessionnaires à consulter ? avez vous une idée?
en vous remerciant,
permis de construire poste de police municipal
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