Contrôle de légalité marchés publics

Achat. Code des marchés publics.
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AurelieM
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 16 mars 2023 17:14

Contrôle de légalité marchés publics

Message par AurelieM »

Bonjour,
Je suis un peu perdue pour savoir quel marché est transmissible au contrôle de légalité. Est-ce seulement les Appels d'Offres ? ou également les MAPA ?
Merci d'avance pour votre aide.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Contrôle de légalité marchés publics

Message par Chafouincasper »

tous les marchés supérieur à un seuil du CGCT indépendamment du mode de passation,
voir
https://www.aube.gouv.fr/contenu/telech ... %c3%a9.pdf
AurelieM
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 16 mars 2023 17:14

Re: Contrôle de légalité marchés publics

Message par AurelieM »

Bonjour,
Merci beaucoup !
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