CAUTION ET ASSURANCE REGISSEURS

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

CAUTION ET ASSURANCE REGISSEURS

Message par julien7 »

Bonjour

la trésorerie nous a dit de demander le remboursement de la caution depuis la réforme applicable au 1er janvier

simplement l'organisme qui m'a remboursé m'a conseillé de souscrire une assurance

je vous avoue ne pas vraiment comprendre quelle est la différence entre la caution et l'assurance à souscrire

qqun peut m'éclairer ?

Merci d'avance
agent
Messages : 22
Enregistré le : dim. 14 févr. 2010 01:50

Re: CAUTION ET ASSURANCE REGISSEURS

Message par agent »

Bonjour,
La dernière ordonnance ne prévoit aucun mécanisme d'assurance !
En effet, la nouvelle réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) est un régime répressif qui conduit le juge a prononcer des amendes qui, pas nature, ne sont pas assurables.
Espérant bien répondu à votre question.
Améliem30
Messages : 11
Enregistré le : lun. 18 janv. 2016 19:22

Re: CAUTION ET ASSURANCE REGISSEURS

Message par Améliem30 »

Bonjour,
depuis le 1er janvier l'assurance et la cautionnement ne sont plus nécessaire.
Le cautionnement était une garantie, l'assurance vous couvraient si jamais vous étiez victime d'un vol, de faux billets, de chèques en bois ou encore de grosses erreurs de caisse.
J'ai demandé la résiliation de mon assurance car il n'y a plus de risques à couvrir mais ils n'ont pas la même interprétation que nous et s'ils acceptent la résiliation, ils ne veulent pas rembourser les mois perçus depuis le 1er janvier...
Ils devraient (selon une formation j'ai eu en mars) transformer les assurances en assurance juridique si jamais vous avez besoin d'être défendu au tribunal mais ce n'est pas encore le cas.
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