Bonjour
la trésorerie nous a dit de demander le remboursement de la caution depuis la réforme applicable au 1er janvier
simplement l'organisme qui m'a remboursé m'a conseillé de souscrire une assurance
je vous avoue ne pas vraiment comprendre quelle est la différence entre la caution et l'assurance à souscrire
qqun peut m'éclairer ?
Merci d'avance
CAUTION ET ASSURANCE REGISSEURS
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Re: CAUTION ET ASSURANCE REGISSEURS
Bonjour,
La dernière ordonnance ne prévoit aucun mécanisme d'assurance !
En effet, la nouvelle réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) est un régime répressif qui conduit le juge a prononcer des amendes qui, pas nature, ne sont pas assurables.
Espérant bien répondu à votre question.
La dernière ordonnance ne prévoit aucun mécanisme d'assurance !
En effet, la nouvelle réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) est un régime répressif qui conduit le juge a prononcer des amendes qui, pas nature, ne sont pas assurables.
Espérant bien répondu à votre question.
Re: CAUTION ET ASSURANCE REGISSEURS
Bonjour,
depuis le 1er janvier l'assurance et la cautionnement ne sont plus nécessaire.
Le cautionnement était une garantie, l'assurance vous couvraient si jamais vous étiez victime d'un vol, de faux billets, de chèques en bois ou encore de grosses erreurs de caisse.
J'ai demandé la résiliation de mon assurance car il n'y a plus de risques à couvrir mais ils n'ont pas la même interprétation que nous et s'ils acceptent la résiliation, ils ne veulent pas rembourser les mois perçus depuis le 1er janvier...
Ils devraient (selon une formation j'ai eu en mars) transformer les assurances en assurance juridique si jamais vous avez besoin d'être défendu au tribunal mais ce n'est pas encore le cas.
depuis le 1er janvier l'assurance et la cautionnement ne sont plus nécessaire.
Le cautionnement était une garantie, l'assurance vous couvraient si jamais vous étiez victime d'un vol, de faux billets, de chèques en bois ou encore de grosses erreurs de caisse.
J'ai demandé la résiliation de mon assurance car il n'y a plus de risques à couvrir mais ils n'ont pas la même interprétation que nous et s'ils acceptent la résiliation, ils ne veulent pas rembourser les mois perçus depuis le 1er janvier...
Ils devraient (selon une formation j'ai eu en mars) transformer les assurances en assurance juridique si jamais vous avez besoin d'être défendu au tribunal mais ce n'est pas encore le cas.