"Démissionner" un membre du CCAS

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Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

"Démissionner" un membre du CCAS

Message par Hedwige »

Bonjour,
Quelle est la procédure lorsqu'on souhaite mettre fin au mandat d'un membre désigné du CCAS, et le remplacer?
Merci
Modifié en dernier par webmestre le mar. 2 mai 2023 17:43, modifié 1 fois.
Raison : déplacé
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: "Démissionner" un membre du CCAS

Message par Delmas »

Motif disciplinaire ? Conflit d'intérêt ?

Autant la procédure de remplacement est balisée : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/conte ... +2021+.pdf
Autant il ne semble pas prévu qu'un maire puisse "dénommer" un membre désigné ou demander au CM de "déélire" un membre élu.
S'il ne démissionne pas de lui-même ou ne participe plus de lui-même aux réunions (R123-14), je serais tenté de dire qu'il ne peut être démissionné (sauf incompatibilité, condamnation pénale/inéligibilité).
Après, si c'est le représentant de l'UDAF, peut être qu'un courrier de leur part indiquant qu'ils ne souhaitent plus être représenté par la personne pourrait suffire ?

Dans un cas de démission d'office pour absentéisme, la CAA de Nancy a estimé que sans preuve d'absence et sans contradictoire préalable, l'éviction devait être annulée : https://www.observatoire-collectivites. ... rticle4173
Donc peut être que si l'élu a un comportement tel qu'il gêne le fonctionnement du CCAS (et que vous arriverez à le démontrer) et après procédure contradictoire, un juge pourrait valider un arrêté d'éviction.. mais ça me semble périlleux. :?
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: "Démissionner" un membre du CCAS

Message par Hedwige »

Merci de votre réponse. Le motif est disciplinaire.

Malgré mes recherches je n'ai comme vous pas trouvé grand chose sur cette situation. J'ai pensé passer par l'association pour qu'elle puisse le cas échéant proposer un nouveau représentant.
Mais je comprends aussi qu'en cas de blocage je serais +/- coincée :?
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: "Démissionner" un membre du CCAS

Message par Pascal B »

Si cela n'a pas été fait, il est prudent de faire un rapport "circonstancié" qui explique bien les faits reprochés à la personne en question. Dates, lieux, faits ou propos reprochés, personnes présentes / témoins ... Ce rapport peut alors être adressé à la personne en question (recommandé AR) en lui proposant de faire part de ses observations (principe du contradictoire) dans un délai restreint (2 semaines par exemple).

Bien préciser dans le courrier qui accompagne le rapport que les faits reprochés sont incompatibles avec l'exercice de sa mission au sein du conseil d'administration du CCAS, et qu'en cas de persistance dans ce comportement la personne s'expose à être démise de son mandat par décision du conseil d'administration (ou du président s'il a été nommé par le président ...).

En effet, en l'absence d'une procédure existante pour de telles situations (heureusement que c'est rare !) il faut prendre la précaution de tout acter et de suivre une procédure "pré-contentieuse" classique en matière administrative.

Cela peut toutefois prendre quelques mois avant d'aboutir ...

Voir aussi quel est le motif de la présence de cette personne au sein du CA du CCAS. Il y a parfois des "membres de droit", personnes morales, qui désignent leur représentant pour siéger au CCAS. Peut-être que l'organisme (association ?) en question peut aussi désigner un autre représentant ?

Bon courage !
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