désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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lilounette261282
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 5 juin 2014 15:54

désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Message par lilounette261282 »

bonjour,

Nous devons procéder à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales.
Nous sommes une commune de plus de 1000 habitants, nous devons désigner 7 délégués et 4 suppléants.
avez vous des informations concernant l'établissement des listes?
Combien de candidats doit-il y avoir par liste?
Merci d'avance pour votre aide
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Message par Isa44 »

Bonjour,

Vous trouverez sans doute réponse à vos questions dans la circulaire du 30 mars 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45421

Bon courage

Bonne journée

Isabelle
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