Date décharge de fonction

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Stanislas
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Enregistré le : lun. 14 nov. 2022 16:33

Date décharge de fonction

Message par Stanislas »

Bonjour à tous,

D'un commun accord avec mon autorité territorial, je vais quitter mes fonctions de DGS.
Je suis détaché sur un emploi fonctionnel.

La question que je me pose et sur laquelle je trouve des réponses contradictoires est la question du délai de la décharge de fonction effective. Est ce obligatoirement le 1 jour du 3ème mois suivant l'information de l'assemblée délibérante ou est ce au plus tôt le 1 jour du 3 mois suivant l'information de l'assemblée délibérante?

Merci
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