Jurys d'assises

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Tifober
Messages : 3
Enregistré le : ven. 14 avr. 2023 09:30

Jurys d'assises

Message par Tifober »

Bonjour,

C'est une première pour moi, je m'occupe de l'établissement de la liste préparatoire pour les jurys d'assises tirés au sort.

Est-ce que quelqu'un parmi vous aurait une procédure pour que ma première fois se passe bien et que je n'oublies rien ?

Si vous avez, je veux bien aussi vos exemples de formulaires/questionnaires.

Pour l'instant j'ai fais un coupon réponse où je demande la date et lieu de naissance, la profession et si la personne a exercés les fonctions de jurés au cours des quatre années précédentes.

Merci à vous :)
LaetitiaC.
Messages : 210
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Jurys d'assises

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
normalement vous avez dût recevoir toutes les informations de votre Préfecture.
est-ce que vous avez un logiciel de gestion de liste électorale ?
si oui vous avez des modèles, si non ce que vous avez préparé est pas mal !

cette année, en ce qui concerne ma Préfecture (Bouches du Rhône), on doit renvoyer par tableau informatique toutes les informations, au tribunal.

n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
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