Bonjour,
Je suis en catégorie C.
J'ai été titularisé en date du 25 octobre 2022 et on m'a notifié mon arrêté le 13 décembre 2022. Sachant que j'ai été stagiairisé en novembre 2020
J'ai touché ma prime d'installation en janvier 2023.
J'envisage de changer de commune, en cas de changement de municipalité est ce que je dois rembourser une partie de ma prime d'installation ?
Merci de vos réponses
Prime d'installation et changement de commune moins d'un après titularisation
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Re: Prime d'installation et changement de commune moins d'un après titularisation
Bonjour
-lagazettedescommunes.com/prime-fonction-publique/prime-speciale-dinstallation/
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 9 mai 2023 15:19, modifié 1 fois.
Raison : Payant
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Re: Prime d'installation et changement de commune moins d'un après titularisation
Si je comprends bien, je ne suis pas tenu de reverser ma prime selon la gazette des commune si je reste en Ile de France.
Si dessous 'extrait :
Reversement proportionnel :
Sont tenus de reverser la partie de la prime d’installation correspondant à la durée de service non accompli avant l’expiration du délai d’un an les agents ayant obtenu : une mutation sur demande hors de la région Ile-de France ou de la communauté urbaine de Lille ; une mise en position « accomplissement du service national » ; une mise en position « congé parental » ; une mise en disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales au titre de l’article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; un détachement ou une mise à disposition autre que la mise à disposition ou le détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public assimilé relevant des collectivités bénéficiaires de la prime spéciale d’installation.
Si dessous 'extrait :
Reversement proportionnel :
Sont tenus de reverser la partie de la prime d’installation correspondant à la durée de service non accompli avant l’expiration du délai d’un an les agents ayant obtenu : une mutation sur demande hors de la région Ile-de France ou de la communauté urbaine de Lille ; une mise en position « accomplissement du service national » ; une mise en position « congé parental » ; une mise en disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales au titre de l’article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; un détachement ou une mise à disposition autre que la mise à disposition ou le détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public assimilé relevant des collectivités bénéficiaires de la prime spéciale d’installation.