Encaissement de recettes par une association sans mandat

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Suzume
Messages : 1
Enregistré le : mar. 9 mai 2023 17:21

Encaissement de recettes par une association sans mandat

Message par Suzume »

Bonjour,

actuellement régisseur (sans formation) dans une commune, nous préparons actuellement une convention avec une association pour lui permettre de vendre des entrées de l'un de nos établissement (équipement de type piscine, patinoire, etc).
Cependant, nous avons appris que cette association avait commencé à vendre des entrées sans attendre que la convention ou le mandat soit signé (nous travaillons actuellement avec la trésorerie pour rédiger ce document). Les élus ont été prévenus et tolèrent cette situation, la trésorerie n'est pas au courant que ces ventes ont commencées.
En tant que régisseur, je me demande quels sont les risques encourus, et comment procéder : dois-je prévenir la trésorerie ?
Dois-je tout de même faire le suivi et la comptabilité de ces entrées (ce que nous n'avons pas fait tout de suite, car des usagers se sont présentés avec ces entrées sans que nous nous y attendions) ?

Merci pour vos réponses.
comptable71
Messages : 34
Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: Encaissement de recettes par une association sans mandat

Message par comptable71 »

Bonjour.Sans convention qui l'autorise à vendre , l'association est passible de gestion de fait.Le comptable doit être informé de la situation.

L'association procède t'elle au versement des sommes appréhendées sur le compte du comptable?auquel cas la trésorerie devra être destinataire de la convention qui autorise l'association à vendre ces entrées.
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