Bonjour,
Un dossier de mariage a été déposé en mairie.
Tout a été vérifié, les bans publiés.
En revérifiant le dossier je remarque que le justificatif de domicile du futur époux ne comporte qu'un prénom alors que celui-ci a un prénom composé (M.DUPONT X sur le justificatif de domicile alors que sur la CNI et l'acte de naissance s'appelle M.DUPONT X-Y).
Pensez-vous que ce soit gênant?
Faut-il que je lui demande un justificatif avec son prénom composé ( en espérant qu'il en ait un car il ne se fait appeler que de ce seul prénom)?
Sachant que sur sa CNI l'adresse est la même que celle indiquée sur le justificatif et que sa future épouse a un justificatif à la même adresse également, sur notre commune, donc le maire a bien la compétence pour les marier.
Merci pour vos retours.
mariage et prénom sur le justificatif de domicile
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: mariage et prénom sur le justificatif de domicile
Bonjour,
Si la question de la compétence territoriale ne se pose pas et que les bans ont déjà été publiés, un justificatif de plus n'apportera rien de particulier au dossier, surtout si les futurs ont déjà une adresse commune.
Alexandre
Si la question de la compétence territoriale ne se pose pas et que les bans ont déjà été publiés, un justificatif de plus n'apportera rien de particulier au dossier, surtout si les futurs ont déjà une adresse commune.
Alexandre
Re: mariage et prénom sur le justificatif de domicile
Bonjour Alexandre,
Merci pour votre retour.
Donc je laisse comme tel?
Le justificatif avec un seul prénom au lieu du prénom composé n'est pas gênant ?
Merci pour votre retour.
Donc je laisse comme tel?
Le justificatif avec un seul prénom au lieu du prénom composé n'est pas gênant ?
Re: mariage et prénom sur le justificatif de domicile
Si vous avez un doute, vous pouvez demander à votre parquet, in fine ce sont eux les décideurs pour votre secteur.
A mon niveau je laisserais tel quel si nous n'avons pas de doute sur la réalité de la domiciliation (vous dites avoir la CNI, les futurs ont déjà une adresse commune). Après j'ai tendance à être plutôt coulant, je sais que des collègues le seraient moins.
Alexandre
A mon niveau je laisserais tel quel si nous n'avons pas de doute sur la réalité de la domiciliation (vous dites avoir la CNI, les futurs ont déjà une adresse commune). Après j'ai tendance à être plutôt coulant, je sais que des collègues le seraient moins.
Alexandre