Titularisation et stage d'intégration

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Inari
Messages : 5
Enregistré le : mer. 26 janv. 2022 13:49

Titularisation et stage d'intégration

Message par Inari »

Bonjour,

Suite à l’obtention d’un concours en catégorie B, je suis actuellement fonctionnaire stagiaire. Ma période de stage touchera bientôt à sa fin, cependant je n’ai pas encore réalisé la formation d’intégration obligatoire de 10 jours, je suis une inscrite pour une session qui aura lieu en octobre 2023.
Je ne souhaite pas rester dans ma collectivité actuelle à l’issue de ma titularisation et suis dans une démarche de recherche d’emploi.
Cependant, j’aimerais savoir s’il m’est possible de postuler dans une autre collectivité, une fois l’arrêté de titularisation émis, et d’effectuer le stage d’intégration en étant en poste dans la nouvelle collectivité ? Peut-il y avoir un accord entre les services RH des deux collectivités en ce sens ? Ma titularisation est-elle valide si je n’ai pas encore effectué le stage d’intégration ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Titularisation et stage d'intégration

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Il me semble que vous devez avoir effectué le stage d'intégration avant d'être titularisé et que dans ce cas, on est maintenu en stage dans l'attente de la réalisation dudit stage.

Cordialement,
Inari
Messages : 5
Enregistré le : mer. 26 janv. 2022 13:49

Re: Titularisation et stage d'intégration

Message par Inari »

Bonjour,

Cela signifierait que mon stage serait automatiquement prorogé parce que la formation d'intégration n'a pas été réalisée dans le délai prévu. La prorogation d'une période de stage n'est-elle pas uniquement liée à une évaluation des aptitudes professionnelles jugée insuffisante ?

Cordialement,
kanac
Messages : 3399
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Titularisation et stage d'intégration

Message par kanac »

Bjr, vous ne pouvez être titularisé sans le stage d'intégration. Et muter sans être titulaire de son nouveau grade est impossible pour ce cas ci.

Sauf erreur de ma part.


Un fonctionnaire stagiaire peut-il muté en cous de stage ?

L'article 51 de ladite loi du 26 janvier 1984 relatif à la mutation ne s'applique pas au fonctionnaire stagiaire dans la mesure où la procédure de mutation n’est ouverte qu’aux agents dont la carrière est en cours, ce qui n’est pas le cas d’un fonctionnaire stagiaire qui n’a pas été titularisé.

Cependant, si le fonctionnaire stagiaire obtient de son employeur la décision de mettre fin à son stage, sans motif lié à sa manière de servir, ce dernier pourra solliciter sa réinscription sur la liste d’aptitude en application de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984, sachant qu’il peut y demeurer inscrit pendant une durée totale de quatre années à compter de son inscription initiale.

Dès lors et si sa réinscription sur la liste d’aptitude est effectuée dans les délais, son nouvel employeur pourra le nommer stagiaire, mais il devra alors suivre une nouvelle période complète de stage.
FPTsiep
Messages : 102
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Titularisation et stage d'intégration

Message par FPTsiep »

Bonjour,

Je confirme les différentes réponses.
- Pas de titularisation si pas de FIB ou dispense accordée.
- Pas de mutation possible
Inari
Messages : 5
Enregistré le : mer. 26 janv. 2022 13:49

Re: Titularisation et stage d'intégration

Message par Inari »

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, je vais donc attendre que la formation d'intégration soit réalisée avant d'envisager une mutation, afin d'assurer la titularisation sans devoir recommencer une période de stage dans une autre collectivité.

Cordialement,
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