Bonjour,
Interrogé par une administrée au sujet de son droit à se faire inhumer dans caveau familial, je me retrouve coincé et en proie à un certain doute. Aussi je viens chercher auprès de vous un brin de certitude !
Avec usage de faux noms pour clarifier tout ça :
Madame BOUCHER Agnès souhaiterait, à son décès, être inhumée dans le même caveau que ses grands-parents, à savoir monsieur BOULANGER Michel et madame BOULANGER Anne, née CHARCUTIER, tous deux décédés et inhumés.
La concession dont il est question a été achetée par monsieur BOULANGER Michel "à l'effet d'y fonder la concession de la famille BOULANGER-CHARCUTIER".
Cependant, madame BOUCHER Agnès est la fille de monsieur BOUCHER Albert, fils de madame CHARCUTIER Anne. Donc sa petite-fille. Donc la belle-petite-fille de BOULANGER Michel.
Je ne sais donc pas si elle a factuellement le droit à être inhumée en cette question, sans l'accord de tous les héritiers encore en vie (c'est-à-dire, les enfants de BOULANGER Michel.)
La réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/10/2015 indique qu'une telle concession familiale est passée en indivision perpétuelle, et que peuvent être inhumés sans accord préalable les conjoints, ascendants, descendants mais surtout en ce qui nous concerne ici les alliés, mais indique parallèlement à cela que le conjoint du titulaire décédé, si non co-titulaire, ne possède qu'un droit d'inhumation.
Dans le même temps, le Conseil d'Etat, et la jurisprudence, considèrent que la veuve est considérée légitime par le lien d'affection. Lien d'affection considéré tout aussi valable pour les beaux-enfants. Ce qui remet, à mon sens, en question le caractère valable de l'inhumation des alliés dans la réponse Ministérielle nonobstant toute histoire de liens d'affection, les alliés étant aussi mais pas seulement les beaux-enfants ?
Puis, l'acte de concession précisant une concession familiale "BOULANGER-CHARCUTIER", les enfants de la défunte grand-mère, et petits-enfants, seraient pour moi autant légitimes que les héritiers du grand-père.
Je suis perdu.
Merci par avance pour votre temps.
Sino.
Interrogation droit à inhumation
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Re: Interrogation droit à inhumation
Bonjour,
J'ai du mal à saisir, Michel est le grand-père de Agnès et le père de Albert ? Ou c'est juste le mari de Anne et il n'y a aucun lien de filiation ? Vous en parlez comme si Michel n'était pas le grand-père mais une pièce rapportée.
Si Agnès est bien la petite fille de Michel, elle a le droit d'être inhumée ainsi que son conjoint sans avoir besoin de l'accord de tous les héritiers, la règle pour une concession familiale c'est premier arrivé premier servi, il n'y a pas de priorisation des générations.
Alexandre
J'ai du mal à saisir, Michel est le grand-père de Agnès et le père de Albert ? Ou c'est juste le mari de Anne et il n'y a aucun lien de filiation ? Vous en parlez comme si Michel n'était pas le grand-père mais une pièce rapportée.
Si Agnès est bien la petite fille de Michel, elle a le droit d'être inhumée ainsi que son conjoint sans avoir besoin de l'accord de tous les héritiers, la règle pour une concession familiale c'est premier arrivé premier servi, il n'y a pas de priorisation des générations.
Alexandre
Re: Interrogation droit à inhumation
Bonjour,
Agnès BOUCHER est la belle-petite-fille de BOULANGER Michel.
C'est la fille du fils que Anne BOULANGER a eu d'une autre union, donc BOULANGER n'est pas son grand-père, c'est bien ça?
Pour moi elle ne fait pas partie de la famille BOULANGER-CHARCUTIER mais de la famille BOUCHER-CHARCUTIER.
Les ayant droit sont les personnes qui ont pour grand parent Monsieur BOULANGER et Madame CHARCUTIER.
Je serai prudente quant à l'autorisation de la faire inhumer dans cette concession.
Agnès BOUCHER est la belle-petite-fille de BOULANGER Michel.
C'est la fille du fils que Anne BOULANGER a eu d'une autre union, donc BOULANGER n'est pas son grand-père, c'est bien ça?
Pour moi elle ne fait pas partie de la famille BOULANGER-CHARCUTIER mais de la famille BOUCHER-CHARCUTIER.
Les ayant droit sont les personnes qui ont pour grand parent Monsieur BOULANGER et Madame CHARCUTIER.
Je serai prudente quant à l'autorisation de la faire inhumer dans cette concession.
Re: Interrogation droit à inhumation
Bonjour,
Dans ce cas la première chose à faire est de voir qui sont les héritiers de Michel. A-t-il des enfants? Qui a été désigné héritier dans sa succession.
si Agnès n'a pas de lien de sang avec lui, elle n'a pas de droit. Il y a un fondateur (et éventuellement co-fondateur) , et ensuite ses/leurs héritiers. Le fait de dire la famille MACHIN-CHOSE ou autre ça n'a malheureusement pas vraiment de valeur probante. On paie souvent les dossiers bancals du passé...
Alexandre
Dans ce cas la première chose à faire est de voir qui sont les héritiers de Michel. A-t-il des enfants? Qui a été désigné héritier dans sa succession.
si Agnès n'a pas de lien de sang avec lui, elle n'a pas de droit. Il y a un fondateur (et éventuellement co-fondateur) , et ensuite ses/leurs héritiers. Le fait de dire la famille MACHIN-CHOSE ou autre ça n'a malheureusement pas vraiment de valeur probante. On paie souvent les dossiers bancals du passé...
Alexandre
Re: Interrogation droit à inhumation
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Agnès n'a effectivement pas le lien de sang en question, aussi vais-je partager une réserve quant à l'inhumation éventuelle de madame dans cette concession, le jour venu.
Bien cordialement,
Sino.
Je vous remercie pour vos réponses. Agnès n'a effectivement pas le lien de sang en question, aussi vais-je partager une réserve quant à l'inhumation éventuelle de madame dans cette concession, le jour venu.
Bien cordialement,
Sino.