Numéro d'acte inversé

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Anne Charlotte
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Enregistré le : mer. 3 mai 2023 18:47

Numéro d'acte inversé

Message par Anne Charlotte »

Bonjour,

Une reconnaissance a eu lieu la veille dun mariage, nous avons imprimé en avance l'acte de mariage, il a donc un numéro avant la reconnaissance alors qu'il a eu lieu après.

J'ai contacté le procureur, je me demande comment nous allons faire car cela fait un moment et d'autres actes ont été imprimés depuis...
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