Bonjour,
Le sujet peut-être déjà abordé ici... mais je ne suis pas sûre de bien faire, et je veux commencer la saison des mariages sur de bonnes bases !
Premier mariage de la saison ce samedi :
Les futurs mariés sont pacsés. Mon logiciel me demande de renseigner leur situation matrimoniale. Je mentionne le PACS. Alors il rédige dans l'acte M. YYY [...] partenaire de Mme XXX, et Mme XXX [...] partenaire de M. YYY.
Cette information est-elle censée figurer dans l'acte de mariage ?
Merci pour votre avis précieux, et bonne fin de semaine
Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage
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Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage
Bonjour,
Le Pacs n’a pas à apparaître dans l’acte de mariage. Vous devriez contacter l’éditeur de votre logiciel…
Belle journée,
Serge
Le Pacs n’a pas à apparaître dans l’acte de mariage. Vous devriez contacter l’éditeur de votre logiciel…
Belle journée,
Serge
Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage
Merci beaucoup Serge.
Mon 'petit' éditeur m'a lâché, je passe sur BL le mois prochain !
Le statut dans l'acte sera donc "célibataire" ?
Mon 'petit' éditeur m'a lâché, je passe sur BL le mois prochain !
Le statut dans l'acte sera donc "célibataire" ?
Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage
Oui, "célibataire".
Le Pacs est un contrat, pas un régime matrimonial.
Belle journée,
Serge
Le Pacs est un contrat, pas un régime matrimonial.
Belle journée,
Serge
Re: Le PACS est-il mentionné dans l'acte de mariage
Merci encore Serge,
Belle journée également
Belle journée également