Rejet des eaux pluviales

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Rejet des eaux pluviales

Message par Mouche »

Bonjour,

Pour une construction d'une maison individuelle (100 m² de SP environ) dans une commune couverte par le RNU, le rejet des eaux pluviales de la toiture vers un ruisseau est-il autorisé ?

Faut-il consulter un service ?
Faut-il obliger le pétitionnaire à installer un déversoir dans sa propriété ?

Merci pour vos retours.
Bonne journée.
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: Rejet des eaux pluviales

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Peut-être faut-il que la Commune délivre une attestation autorisant que les EP soient déversées dans le ruisseau ...

J'avais eu ce cas de figure pour le rejet des eaux d'une micro station (après traitement bien entendu) et la Mairie avait simplement fait une attestation autorisant ce rejet dans un fossé, qui terminait sa course dans un ruisseau.

Le pétitionnaire ne peut pas gérer ses EP sur sa parcelle ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Rejet des eaux pluviales

Message par Emmanuel Wormser »

du pluvial vers un ruisseau ? sauf PPRI particulièrement contraignant, je ne vois pas bien où est le problème... :evil:
Cordialement
Emmanuel Wormser
SylvainM
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2023 13:45

Re: Rejet des eaux pluviales

Message par SylvainM »

Bonjour,
En matière de rejet des eaux pluviales, il convient de se référer au règlement d'assainissement de la commune, qui peut imposer des règles spécifiques. Mais pour avoir le cœur net, mieux vaut contacter les autorités communales pour avoir une attestation d'autorisation. C'est ce que j'ai fait lors de l'extension et de la rénovation de la façade extérieure de mon ancienne maison.
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