procédure de changement de nom

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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

procédure de changement de nom

Message par karine29 »

Bonjour
une maman souhaite faire une demande de changement de nom pour sa fille de 4 ans.
Actuellement sa fille porte le double nom (père mère) suivant déclaration conjointe à la naissance.
Le couple est séparé et la papa vient d'être déchu de l'autorité parentale par jugement du tribunal.

Cette démarche est-elle possible ? Et si oui, quel formulaire faut il utiliser ? Et enfin, est-ce une démarche à faire en mairie ou auprès du tribunal ?

Merci d'avance pour votre aide.

Karine
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: procédure de changement de nom

Message par AlexDC »

Bonjour,

Pas de changement de nom possible en mairie tant que l'enfant est mineure, elle pourra faire la démarche elle-même une fois majeure.

Et je veux bien que des collègues confirment, mais il me semble que le Juge peut ordonner un changement de nom en cas de séparation avec déchéance des droits parentaux, par contre rien ne transite par la mairie et tout se passe au tribunal, nous on ne fait que recevoir l'avis de mention.

Alexandre
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: procédure de changement de nom

Message par karine29 »

Bonjour Alexandre,
je pense que vous avez raison. Je pensais effectivement la même chose mais je voulais m'assurer auprès d'autres collègues que je pensais juste.

Merci. bonne journée
Karine
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: procédure de changement de nom

Message par Serge04 »

Bonjour,
Alexandre a très bien tout résumé.
Cordialement,
Serge
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