Procédure restreinte en MAPA

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sakountala
Messages : 25
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Procédure restreinte en MAPA

Message par Sakountala »

Bonjour,

La procédure restreinte peut elle être mise en œuvre dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ?

Je suppose que oui puisque nous choisissons les modalités de publicité que nous souhaitons mais je voulais en être certaine.

Merci pour vos réponses.

SK
Chafouincasper
Messages : 377
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Procédure restreinte en MAPA

Message par Chafouincasper »

oui pas de problème juridique mais pratique, c'est plus lourd .....
Répondre