PISCINE ERP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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urbanizme
Messages : 14
Enregistré le : mer. 9 sept. 2015 11:46

PISCINE ERP

Message par urbanizme »

Bonjour,

Pour une demande de permis de construire pour la construction d'une piscine de 105m² dans un ERP Plein Air,
faut-il demander
- les équipements de sécurité prévus ? (barrière, système alarme) ?
- système prévu pour le vidage de la piscine (drains) ?
- système clapet anti-retour pour éviter que l'eau de la piscine ne puisse être réinjectée dans le réseau public ?
- et/ou autre éléments ?

Ce sont des éléments, qui, autrefois (instruction DDT) étaient demandés..

Merci pour vos réponses.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: PISCINE ERP

Message par Chafouincasper »

si c'est un ERP il faut exiger la preuve du dépôt du dossier "ERP avant travaux" ... (il faudra un autre "après travaux " pour obtenir l'autorisation de mise en service).
le clapet antiretour doit être dans le dossier ou comme prescription dans le PC lors de sa délivrance
les autres éléments de sécurité manquants seront des motifs de rejets mais je ne connais pas toutes les subtilités de ce type d'équipement....
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: PISCINE ERP

Message par Al Bundy »

Bonjour,
Chafouincasper a écrit : lun. 17 avr. 2023 19:14 si c'est un ERP il faut exiger la preuve du dépôt du dossier "ERP avant travaux" ... (il faudra un autre "après travaux " pour obtenir l'autorisation de mise en service).
C'est quoi un ERP "avant" ou "après" travaux ? Il n'existe qu'une seule autorisation de travaux (AT) pour les ERP.

Puisque vous êtes dans le cadre d'un PC valant ERP vous demandez les pièces et informations prévues pour ce type de dossier. Les équipements de sécurité sont prévus dans la notice de sécurité. En ce qui concerne les 2 systèmes il ne me semble pas que vous pouvez demander des précisions, à la limite le service externe de l'eau demandera les précisions ou bien émettra des prescriptions.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: PISCINE ERP

Message par Chafouincasper »

ce n'est pas un ERP avant et après travaux mais des dossiers administratifs
avant : autorisation de travaux avec dossier qui sera examiné par la commission de sécurité dont les pompiers
Après : demande d'autorisation d'ouverture au public avec dossier (dont les attestations du Contrôle technique) qui sera examiné par la commission de sécurité dont les pompiers
nota : j'ai suivi les travaux et la mise en service de plus de 30 ERP donc je crois savoir de quoi je parle ... ainsi que des installations classées et des lieux de travail ....
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: PISCINE ERP

Message par Muscardin »

De ce que j'ai compris, on n'est pas dans un dossier d'AT-ERP mais dans le cadre d'un permis de construire dans un lieu ERP. (piscine avec bassin supérieur à 100 m²)

Donc, dossier de permis de construire avec les pièces PC39 et PC40, notification de délai pour passer à 5 mois d'instruction, et transmission du dossier aux commissions départementales d'accessibilité et de sécurité. Ce n'est pas à l'instructeur urba de dire quels éléments techniques sont nécessaires ou pas dans ces dossiers. Si le pétitionnaire veut être sûr il demande en avance aux dites commissions.

Si les commissions ont des pièces supplémentaires à demander elles le font savoir rapidement à l'instructeur qui fait une demande de pièces.

A la fin des travaux il y aura visite de sécurité et arrêté autorisant l'ouverture au public. Mais ça c'est bien après le PC...
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: PISCINE ERP

Message par Al Bundy »

Chafouincasper a écrit : ven. 21 avr. 2023 16:53 ce n'est pas un ERP avant et après travaux mais des dossiers administratifs
avant : autorisation de travaux avec dossier qui sera examiné par la commission de sécurité dont les pompiers
Après : demande d'autorisation d'ouverture au public avec dossier (dont les attestations du Contrôle technique) qui sera examiné par la commission de sécurité dont les pompiers
nota : j'ai suivi les travaux et la mise en service de plus de 30 ERP donc je crois savoir de quoi je parle ... ainsi que des installations classées et des lieux de travail ....
Inutile de se justifier, je demandais à quoi correspond votre interprétation d'un dossier "avant" ou "après" travaux...
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