Publication des bans de manière électronique?

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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Publication des bans de manière électronique?

Message par ABM10 »

Bonjour,

Je me pose la question de la publication des bans de manière électronique...

Pour moi, il faut toujours afficher "à la porte" de la mairie car les bans sont un acte individuel et donc non concernés par la réforme de la modalité de publicité de 2022, mais la SPL Xdémat me met le doute car ils proposent désormais ce service...

Ils proposent également la publication des documents d'urbanisme, qui, si c'est bien compris, ne sont pas concernés non plus par la réforme (acte individuel).

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos retour!

:)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Publication des bans de manière électronique?

Message par Serge04 »

Bonjour ABM10,
Je partage ton analyse et pense que la publication des bans n’est pas concernée par la réforme de la modalité de publicité de 2022. Affichage papier (pour le moment).
Bien cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Publication des bans de manière électronique?

Message par AlexDC »

Bonjour,
Pour moi la réforme de la publicité ne concerne pas l'état civil, une recherche par mot clé "état civil" dans cette réforme ne donne rien d'ailleurs. Et acte d'état civil (droit civil à portée individuelle) et acte de collectivité (droit administratif à portée règlementaire) sont de natures différentes.

Concernant l'affichage sur écran je sais que quelques communes le pratiquent, perso je suis très frileux, pour ne pas dire carrément hostile. Déjà, le principe de permanence de l'affichage, l'écran rien ne me garantit qu'il ne va pas s'éteindre ou avoir un souci technique, interrompant ainsi l'affichage. Puis la conso d'énergie, et l'image de l'écran allumé H24 pour 2 /3 affichages en cette période de sobriété énergétique, pas sûr que ce soit le bon plan.

Pour l'urba, je ny connais a-bso-lu-ment rien donc je passe la main ^^
Alexandre
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