Bonjour
j'ai une collègue qui a en recherchant dans les archives a vu une donation de concession cimetière est ce légal ?
don concession
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: don concession
Bonjour,
C'est possible, mais cela d'abord se faire devant notaire, et de plus pas à n'importe qui si la concession a déjà été utilisée.
Ensuite il y a substitution pour le titre de concession en mairie, mais l'étape notaire préalable est primordiale.
Alexandre
C'est possible, mais cela d'abord se faire devant notaire, et de plus pas à n'importe qui si la concession a déjà été utilisée.
Ensuite il y a substitution pour le titre de concession en mairie, mais l'étape notaire préalable est primordiale.
Alexandre