Bonjour,
Pour la construction d'une salle des fêtes, quelle est l'attestation à fournir dans le PC svp : PC16-1 Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique ou PC16-1-1 Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation environnementale ?
Merci pour vos retours.
RT 2012 ou RE 2020
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Re: RT 2012 ou RE 2020
Bonjour,
Il s'agit de l'attestation RE2020 : R.431-16j) CU, qui renvoi au R.122-24-2 CCH, qui mentionne R.172-1 et 3.
Il s'agit de l'attestation RE2020 : R.431-16j) CU, qui renvoi au R.122-24-2 CCH, qui mentionne R.172-1 et 3.
Re: RT 2012 ou RE 2020
Bonjour,
il me semble aussi qu'il s'agit de l'attestation RE2020 puisqu'il s'agit d'une construction nouvelle.
Sur ce même sujet concernant l'attestation au dépôt pour une extension <50 m² d'une maison individuelle, pourriez-vous me confirmer qu'au final à ce jour il n'y a pas de nouvelle attestation autre que l'attestation simplifiée qui reprend la rt existant élément par élément ;il s'agit d'une attestation à simplement signer et qu'on peut générer dans la rubrique RT du site internet rt-re bâtiment ?
il me semble aussi qu'il s'agit de l'attestation RE2020 puisqu'il s'agit d'une construction nouvelle.
Sur ce même sujet concernant l'attestation au dépôt pour une extension <50 m² d'une maison individuelle, pourriez-vous me confirmer qu'au final à ce jour il n'y a pas de nouvelle attestation autre que l'attestation simplifiée qui reprend la rt existant élément par élément ;il s'agit d'une attestation à simplement signer et qu'on peut générer dans la rubrique RT du site internet rt-re bâtiment ?
Re: RT 2012 ou RE 2020
Bonjour,
Le site RT-RE présente en effet une attestation simplifiée "sur l'honneur".
Le site RT-RE présente en effet une attestation simplifiée "sur l'honneur".
Re: RT 2012 ou RE 2020
Bonjour,
Je ne suis même pas certain que le maire commette une erreur manifeste d'appréciation s'il délivre le PC du moment qu'une l'attestation environnementale 2020 est jointe (bonne ou pas bonne...)...
Il n'a, me semble-t-il, pas à en vérifier le contenu, tout comme pour celui des notices accessibilité ou incendie des PC ERP (dommage, le législateur n'a pas souhaiter créer une commission de vérification au titre de la RE2020...
).
Juste vérifier que la pièces est jointe...Si ce n'est pas la bonne (donc que le contenu n'est pas celui attendu), la responsabilité du demandeur pourrait être recherchée car, en signant la demande, il a attester que les info soient justes, et en joignant une mauvaise attestation, il a chercher à induire en erreur l'administration ou obtenir le PC par fraude...
En tout cas, je reste sur cette ligne de conduite, je vérifie seulement qu'une attestation environnemental soit dans le dossier et je ne l'ouvre même pas.
Je ne suis même pas certain que le maire commette une erreur manifeste d'appréciation s'il délivre le PC du moment qu'une l'attestation environnementale 2020 est jointe (bonne ou pas bonne...)...
Il n'a, me semble-t-il, pas à en vérifier le contenu, tout comme pour celui des notices accessibilité ou incendie des PC ERP (dommage, le législateur n'a pas souhaiter créer une commission de vérification au titre de la RE2020...
).Juste vérifier que la pièces est jointe...Si ce n'est pas la bonne (donc que le contenu n'est pas celui attendu), la responsabilité du demandeur pourrait être recherchée car, en signant la demande, il a attester que les info soient justes, et en joignant une mauvaise attestation, il a chercher à induire en erreur l'administration ou obtenir le PC par fraude...
En tout cas, je reste sur cette ligne de conduite, je vérifie seulement qu'une attestation environnemental soit dans le dossier et je ne l'ouvre même pas.