Defaillance de la MOE en toute fin de chantier

[olivier78]

Bonjour,

La MOE qui avaient en charge le suivi d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation d'une maison des associations de notre commune, n'a subitement plus donné signe de vie.
En 1 mois tous les numéros de téléphone ont été résiliés et le site internet de la société fermé, plus aucun contact direct possible.
Nous nous sommes déplacer sur ce qui apparaissait comme être son siège sociale et qui n'était en fait qu'un bureau en location dans un ensemble de bureau, là il nous a été indiqué qu'ils n'avaient plus non plus de ses nouvelles, qu'il ne payait plus de loyer.
Après s'être renseigner auprès du conseil de l'ordre des architectes et auprès d'autres organismes juridiques nous avons lui avons adresser par voie d'huissier un courrier de mise en demeure de reprendre les travaux. Là l'huissier a appris que le contrat de location du bureau avait été rompu. La remise en main propre est donc restée infructueuse.
Sur sa prestation il ne reste plus qu'un OS de prolongation (qu'il n'a pas fait en temps et en heure) et la validation des projets de DGD avec rédaction du DGD à faire.
Au fil des renseignements pris il nous a été à chaque fois indiqué que la MOA ne pouvait pas se substituer à la MOE pour valider ou rédiger les documents du marché.
Cependant comme nous sommes dans une impasse nous avons demandé l'autorisation au TP de pouvoir valider les DGD et rédiger les OS manquants en lieu et place de la MOE.
Il nous autorise à le faire mais j'ai tout de même un doute sur cette faisabilité compte tenu de ce qui nous a été indiqué précédemment.

Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant par avance de vos réponses.

[Chafouincasper]

Le MOA peut établir les OS des marchés de travaux, en général ce n'est pas souhaitable mais notamment en cas de défaillance du MOA je ne vois pas ce qui serait illégal à cela.
vous ne dites pas à quel stade se trouve le chantier, en cours, OPR faites ? PDF établi par l'entreprise de travaux ? etc
reste à payer en travaux? reste à payer au MOE ? le MOE a des sous-traitants ? etc

vous devez utiliser le bon vocabulaire PDF, DG, constat que le DG devient (en totalité ou partiellement ) ou non DGD .... sinon vous allez vous perdre dans le circuit précis du CCAG Travaux puis dans le CCAG MOE...
L'Ordre des archi n'a pas souhaité désigner un confrère pour prendre la suite ?
vous avez les compétences pour faire le travail restant à faire ?
si non à la question 1 et oui à la question 2 alors lisez les CCAG en commençant par le CCAG TRAVAUX , faites les OS de travaux et le moment venu vous faites à la place du MOE.

si pas de compétences il vous faut trouver un nouveau MOE , d'où les questions ci dessus ....
ayant déjà un contact favorable avec le la trésorerie je ne me ferais pas de souci .... (et je me méfierais des "on m'a dit que", c'est qui le "on" ?

[olivier78]

Bonjour,
Je vous rmercie pour vos réponses, ci-dessous quelques indications complémentaires :


vous ne dites pas à quel stade se trouve le chantier, en cours, OPR faites ? PDF établi par l'entreprise de travaux ? etc
reste à payer en travaux? reste à payer au MOE ? le MOE a des sous-traitants ? etc
Les OPR sont faites, ils ne reste que quelques réserves à lever, 1OS de prolongation à établir et les DGD à payer

L'Ordre des archi n'a pas souhaité désigner un confrère pour prendre la suite ? non car pour eux nous sommes beaucoup trop avancé dans le marché, personne selon eux ne reprendra le marché à ce stade

vous avez les compétences pour faire le travail restant à faire ? oui les services techniques et finances/marché publics le peuvent

si non à la question 1 et oui à la question 2 alors lisez les CCAG en commençant par le CCAG TRAVAUX , faites les OS de travaux et le moment venu vous faites à la place du MOE. ok merci

ayant déjà un contact favorable avec le la trésorerie je ne me ferais pas de souci .... (et je me méfierais des "on m'a dit que", c'est qui le "on" ? ok c'est plus rassurant effectivement

encore merci et bonne journée