avance sous traitant

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Martine04
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Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

avance sous traitant

Message par Martine04 »

Bonsoir
Nous avons payé à un titulaire une avance sur marché pour 176 000€ (art 238).
Postérieurement, il déclare des sous-traitants.
Ma procédure:
Exemple: sous traitant déclaré 10 000€ HT soit 12 000€ TTC.
Je dois faire un titre de l'avance du sous-traitant déclaré (une fois notifié) soit 12 000€ x 5% = 600€ car je dois récupérer l'avance du sous-traitant payée au titulaire.
Je fais en même temps les écritures d'ordre???
Soit mandat 041 - art 2313 pour 600€
et titre au 041 - 238 pour 600€

Merci pour vos retours...
Martine
anto20
Messages : 4
Enregistré le : sam. 15 avr. 2023 08:49

Re: avance sous traitant

Message par anto20 »

Bonjour,

Je pense qu'il faut simplement émettre un titre au 238 pour le montant de l'avance reversée (600€ dans votre calcul).
Ce titre sera soldé par le reversement de l'avance accordée au titulaire pour le montant de 600€ (ou compensé lors d'un prochain acompte, à voir).

Si vous émettez :
mandat 041 - art 2313 pour 600€
et titre au 041 - 238 pour 600€

Vous allez constater 2 fois une dépense au 2313, une fois par cette opération et une seconde fois lors de l'émission du mandat au profit du sous-traitant.

Cordialement
Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: avance sous traitant

Message par Martine04 »

Bonjour anto 20
Merci pour la réponse, mais le fait de passer par la suite à du 041 permet d'intégrer à mon avis la dépense sur du 23xx pour récupérer le FCTVA .
Opération d'ordre:
mandat 041 - art 2313 pour 600€
et titre au 041 - 238 pour 600€

Merci de me dire ce que vous en pensez.
Bonne journée.
Martine
anto20
Messages : 4
Enregistré le : sam. 15 avr. 2023 08:49

Re: avance sous traitant

Message par anto20 »

Bonjour Martine,

L'OOB pour l'intégration de l'avance au 23 se fait en une seule fois (montant total de l'avance).

Si dans un marché, le titulaire bénéficie de l'avance et que par la suite, il sous-traite; il est fait application de l'article R2193-21 du CCM:
Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché en cours d'exécution, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct à l'acheteur, même dans le cas où le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l'avance.
Le remboursement par le titulaire s'impute sur les sommes qui lui sont dues par l'acheteur et débute à compter de la notification de l'acte spécial.
Disposition applicable pour les marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.
Pour les marchés antérieurs, cela ne change pas grand chose.

Dans tous les cas, vous devrez émettre un titre au 238 pour constater ce reversement (puisque le montant de l'avance a diminué).

Le solde du 238 sera de 176 000 - 600 = 175 400. Montant réel de l'avance perçue.

La récupération du FCTVA viendra en temps et en heure...

Ce n'est que mon avis.

Cordialement
Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: avance sous traitant

Message par Martine04 »

Merc Anto 20
Donc vous passez les écritures d'ordre quand les travaux sont achevés?
Merci pour votre retour.
A bientôt!!
Martine
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