ANNULER UNE OONB

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Virg111
Messages : 2
Enregistré le : ven. 31 mars 2023 09:44

ANNULER UNE OONB

Message par Virg111 »

Bonjour,

J'ai transféré (avec un certificat - Opération Ordre Non Budgétaire) au 31/12/2022 un encours 2313 au compte 21318. Je me suis aperçu qu'il convenait de le transférer au 21312. J'ai demandé à ma TP comment procéder. Est-ce qu'un simple certificat administratif suffisait pour le mettre en 2023 sur la bonne imputation. La réponse est non, je dois passer des mandat et titre d'ordre budgétaire.

Ayant des doutes car les agents sont comme moi, débutent, pourriez-vous me confirmer la réponse de la trésorerie.

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

Cordialement,
smz02
Messages : 21
Enregistré le : lun. 3 avr. 2023 13:40

Re: ANNULER UNE OONB

Message par smz02 »

bonjour

cela est correct

cdlt
Virg111
Messages : 2
Enregistré le : ven. 31 mars 2023 09:44

Re: ANNULER UNE OONB

Message par Virg111 »

Merci pour la réponse.
anto20
Messages : 4
Enregistré le : sam. 15 avr. 2023 08:49

Re: ANNULER UNE OONB

Message par anto20 »

Bonjour,

J'ai un petit doute sur l'obligation de passer par une OOB pour annuler une OONB. Il me semble qu'un simple certificat aurait dû suffire. Cette opération ne relève pas de la liste des OOB (M14 ou M57).

Sur la pertinence d'une telle opération (changement du 213x au 213x), il convient aussi de s'interroger sur les montants en jeu. Est-ce que cela vaut le coup?

Après, ce que SGC veut, Dieu le veut (ou pas)...

Cordialement
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