jardin du souvenir et délibération ?

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

jardin du souvenir et délibération ?

Message par perpette »

Bonjour,
Pour précision svp : cet équipement doit faire l'objet d'une délibération par le conseil municipal, c'est bien ça ?
est-ce que vous auriez un modèle svp ??
merci d'avance,












































Bien, c'est bien une délibération....une autre commune avait répondu "arrêté"...dsl !
Modifié en dernier par webmestre le mer. 12 avr. 2023 19:30, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
AlexDC
Messages : 232
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: jardin du souvenir et délibération ?

Message par AlexDC »

Bonjour,
Ca m'a donné l'occasion de regarder chez nous, et je vois que nous avons un columbarium depuis les années 2000 et qu'aucun délib n'a jamais été faite, ni pour la construction, ni pour les agrandissements.
Je suis assez curieux des pratiques des autres, et surtout s'il existe un modèle (même si là c'est un peu tard pour nous!).
Répondre