Démission tous les élus d'opposition

[LaetitiaC.]

Bonjour,
hier soir conseil municipal mouvementé.. tous les élus d'opposition ont démissionné.
Même les colistiers ont aussi donné leur démission.
Cela représente 7 élus sur un total de 33 élus (toute liste confondue).
Je précise qu'il y a qu'une seule liste d'opposition.
Est-ce qu'il faut que l'on refasse une élection municipale ? partielle ?
Merci de m'aider !!!

[Pascal B]

Bonjour,

Ce sont des choses qui arrivent en démocratie !

Contactez la préfecture de votre département, ils sont rodés à ces psychodrames et ils vous donneront toutes les informations et directives nécessaires. Et il est possible aussi que toutes ces "démissions" orales et épidermiques ne se traduisent pas par des démissions définitives ...

[LaetitiaC.]

Bonjour,
malheureusement ils ont bien donné leur lettre !
Merci de votre retour et bonne journée !

[GHM]

Si la liste d'opposition peut remplacer tous les conseillers démissionnaires par les suivants , alors aucune élection n'est nécessaire.

Mais si comme je le crois, tout le monde de la liste d'opposition a donné sa démission, et que le remplacement est de ce fait impossible, leurs sièges seront vacants. S'il n'y a pas au moins 1/3 des sièges vacants au sein du Conseil Municipal (11 dans le cas présent), aucune élection n'est nécessaire non plus (article L.270 du Code Electoral).

[LaetitiaC.]

Merci bien GHM