Achat terrain et PC

Achat. Code des marchés publics.
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LauN
Messages : 3
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 14:23

Achat terrain et PC

Message par LauN »

Bonjour,

Que se passe-t-il lorsqu'un maitre d'ouvrage public achète un terrain sur lequel un PC est déjà déposé ?
Doit-il obligatoirement prendre l'architecte et donc s'exempter des règles de mise en concurrence et de publicité en raison de la propriété intellectuelle attachée au PC ?
Ou doit-il lancer une consultation et donc faire une mise en concurrence ? Dans ce cas, quid de la propriété intellectuelle ?

En vous remerciant par avance pour vos retours.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Achat terrain et PC

Message par Chafouincasper »

à priori le MOA arrête le programme avant de mettre en concurrence les MOE .... or cet archi a déjà travaillé sur un programme différent donc Niet vous ne pouvez pas réutiliser ce travail .... ce serait un contournement de la règlementation et à ce titre sanctionnable ....
LauN
Messages : 3
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 14:23

Re: Achat terrain et PC

Message par LauN »

Vous nous confortez dans notre idée.
Merci pour votre réponse.
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