PC modificatif + de 170 m² personne morale

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paub
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PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par paub »

Bonjour,

Sur un bien communale de plus de 170 m², une modification de de toiture par rehaussement de la cheminée doit être validé par l'archi. initiale du projet ou pas ? lors du dépôt d'un PC modificatif. Merci
Emmanuel Wormser
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par Emmanuel Wormser »

non : pas un archi...
laissons les archi se battre entre eux au sein de leurs instances ordinales
Cordialement
Emmanuel Wormser
paub
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par paub »

Merci.
Mais, on me renvoie : articles L431.1 et suivants et R431.1 et suivants

"la demande modificative étant déposée par une personne morale et portant sur une construction dépassant 150 m² de surface de plancher, le recours à l'architecte est obligatoire en application des articles L431.1 et suivants et R431.1 et suivants du code de l'urbanisme."
Emmanuel Wormser
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par Emmanuel Wormser »

je n'ai pas été clair
oui : "un" archi, pas nécessairement celui du PC initial
Cordialement
Emmanuel Wormser
paub
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par paub »

Merci. Je n'avais pas compris votre subtilité. Pour un autre archi. il faudrait l'autorisation de l'ancien ? pour intervenir sur son projet.
Emmanuel Wormser
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par Emmanuel Wormser »

c'est là que la guerre entre les archi ne vous regarde pas et vous n'avez évidemment pas à vérifier l'accord du premier.
Cordialement
Emmanuel Wormser
paub
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par paub »

Merci. Donc, rien de mentionne ce fameux "accord" de l'ancien archi. dans le code de l'urba.
Emmanuel Wormser
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par Emmanuel Wormser »

le code, tout le code mais rien que le code...
l'instructeur n'est pas le gardien de la protection des oeuvres artistiques et/ou originales des archi
Cordialement
Emmanuel Wormser
paub
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Re: PC modificatif + de 170 m² personne morale

Message par paub »

C'est un instructeur Etat qui me demande cela alors, que nous avons un archi. en interne , fonctionnaire, dûment inscrit à l'ordre.
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