Travaux sur marbrerie "pleine terre" par particulier

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Serge04
Messages : 681
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Travaux sur marbrerie "pleine terre" par particulier

Message par Serge04 »

Bonjour,
La marbrerie d’une pleine terre s’est légèrement affaissée (la dalle et les parpaings).
Les ayants droit demandent s’ils peuvent effectuer eux-mêmes les travaux de remise à niveau (l’un est maçon).
J’avoue être perplexe car, si rien n’empêche un particulier d’effectuer certains travaux (après autorisation, photos avant le début, assurance, etc.), je me demande si, du fait qu’il s’agisse d’une pleine terre, on n’a pas le risque de violation de sépulture ?
Oups ! Coup de pelle trop profond ::deterre::

De plus, je suis seul et ne peux pas être sur place pour surveiller.
Qu’en pensez-vous ?
D’avance merci pour vos avis et bon weekend.
Cordialement,
Serge
AlexDC
Messages : 239
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Travaux sur marbrerie "pleine terre" par particulier

Message par AlexDC »

Bonjour,
Ergotons de bon matin :)
Tout d'abord le coup de pelle trop profond je ne suis pas plus inquiet que si c'était un professionnel, quand on voit le soin de certains "pros" dans leur boulot...
Pour les travaux par un particulier, ça fait grincer, mais je pense qu'il est difficile de l'interdire. Déjà, il n'existe pas en droit d'autorisation pour des travaux en dehors des gravures, mais des déclarations. Ensuite, est-ce que votre règlement impose explicitement le recours à un professionnel avec détail des travaux concernés? Pas sûr, et est-ce que ce serait juridiquement tenable en cas de conflit...
De plus, même si le maire est garant de l'ordre et de la sécurité, en dehors de ce qu'il a mis dans son règlement (distance entre les fosses, taille des monuments....) il n'a en théorie pas à se préoccuper de ce qu'il se passe sur les concessions des familles tant que ça n'impacte pas le bon ordre du cimetière. La marbrerie n'entre pas dans le champ des habilitations funéraires. Et concrètement, en cas de souci, c'est entre le concessionnaire et l'exécutant des travaux que le litige se règlerait.
Même si dans la pratique les relations ont plus souvent lieu entre les PF et la mairie, c'est bien entre le concessionnaire et les PF que se trouve le contrat. La mairie saisirait le concessionnaire en cas de désordre, et le concessionnaire se retournerait contre l'exécutant, professionnel ou particulier. Pour prendre un exemple, nous imposons fausse case + semelle lors d'un achat de concession, si les travaux ne se font pas nous allons relancer les PF car nous avons l'habitude d'échanger avec eux, mais si ça ne bouge toujours pas c'est le concessionnaire que nous saisirions pour qu'il respecte les engagements qu'il a pris vis à vis de nous lors de l'achat de la concession.
Pour votre cas par précaution je pense qu'un déclaration où tout le monde est bien identifié, avec comme vous dites des photos; l'assurance, je n'irais pas jusque là puisque ça rentrerait dans le contrat entre le concessionnaire et l'exécutant.

Bon week-end, bon courage à ceux qui bossent en cette saison des mariages qui approche ^^
Alexandre
Serge04
Messages : 681
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Travaux sur marbrerie "pleine terre" par particulier

Message par Serge04 »

Bonjour Alexandre,
Je te remercie pour ta réponse complète et précise.
Par acquit de conscience, je vais relire la partie "travaux" de notre règlement actuel des cimetières et je présenterai le dossier au maire.
Belle journée. Bien cordialement,
Serge (du bol, mon premier mariage était vendredi soir  :) . Vive les mariages en semaine !)
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