BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Guimauve
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 19 sept. 2019 14:14

BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Message par Guimauve »

Bonjour à tous,

Je rencontre un cas particulièrement fâcheux et je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien sur le forum #-o .

Secrétaire dans une commune rurale, de gros travaux d'investissement ont été réalisés sur 2021-2022 et se terminent cette année. Les élus ont décidé de tout réaliser à la suite et de ce fait la "réserve" de secours de fonctionnement a été complètement utilisée.
Je dois récupérer les subventions afférentes à ces dépenses ainsi que le FCTVA, mais c'est un peu long.

Je prépare mon BP, à ce jour, j'ai un déficit de fonctionnement et un excédent d'investissement :oops: !!!

Est-ce que je peux par le biais des comptes 021 et 023 reverser mon excédent d'investissement ? Normalement non, mais c'est déjà passé avec des DM dans l'année avec de petites sommes et surtout sans déficit.

Que puis-je proposer aux élus, car même si je peux basculer l'excédent d'investissement ça ne comblera pas mon déficit. :?:

L'augmentation des impôts n'est pas envisageable à ce niveau (il manque encore 50 000 €). Cette année je vais percevoir toutes les subventions et l'année prochaine je vais recevoir du FCTVA et globalement il n'y aura plus de déficit, mais en fonctionnement cela risque de durer au moins 2 ans.

Je vous remercie par avance pour vos réponses. [-o<
CT30340
Messages : 1
Enregistré le : dim. 19 mars 2023 21:07

Re: BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Message par CT30340 »

Bonsoir

Si l'investissement qui a permis l'obtention des subventions est amortissable alors tu peux également amortir les subventions (ce qui fait une dépense en investissement et une recette en fonctionnement)

Sinon si tu as fais des affectations de résultats (compte 1068) alors tu peux récupérer les sommes sur délibération mais c'est limité à 2 exercices .

Bonne soirée
Christophe
Guimauve
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 19 sept. 2019 14:14

Re: BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Message par Guimauve »

Bonjour Christophe,

Merci pour ta réponse.

Pas d'amortissement la commune n'est pas assujettie au amortissement.

Concernant l'affectation de résultats, j'en fais presque chaque année mais pour combler le déficit de la section d'investissement. Est-ce que tu parles de ça ou est-ce lorsque l'on provisionne le 1068 pour faire des travaux prévus ?

J'ai lu que l'on peut faire une demande de dérogation accordée à titre exceptionnelle par le ministre de l'intérieur DGCL et le Ministre de la DGFIP.
Comment faire dans ce cas ?

Je te remercie pour ton retour.

Bonne fin de journée
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Message par Filament »

Bonjour

Il y a effectivement l'article D2311-14 du CGCT https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0031548566.
Mais il faut éviter de mettre de l'excédent au 1068, juste couvrir le déficit d'investissement.

Après vous avez droit à 10% de déficit par rapport aux recettes de la section de fonctionnement: article L1612-14 du CGCT https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006389570.

Comptabilisez-vous les RAR correctement (subventions si la recette est certaine, FCTVA) ?
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Depuis peu il y a un nouveau poste au sein de notre perception : le conseiller aux décideurs locaux.
C'est un percepteur qui est disponible pour rencontrer les maires (et les secrétaires de mairie MDR) pour les aider dans ce genre de situation.
Voyez si vous avez cette personne auprès de votre perception, je sais qu'il nous a beaucoup aidé et qu'il nous aidera encore pas mal ;)
Guimauve
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 19 sept. 2019 14:14

Re: BP - Déficit en fonctionnement - excédent d'investissement que faire

Message par Guimauve »

Bonjour,

Filament,
Oui mes RAR sont correctement comptabilisés et le 1068 est utilisé à bon escient.

Mon problème vient du fait que la commune a réalisé d'importants travaux d'investissement qui sont financés en partie par des subventions et dotations qui sont elle-même affectées en recettes d'investissement. Voilà d'où vient mon souci.

Mon seul espoir est que je puisse faire une demande de dérogation accordée à titre exceptionnelle par le ministre de l'intérieur DGCL et le Ministre de la DGFIP et pouvoir basculer l'excédent d'investissement en fonctionnement.

Merci pour les articles :D

Jolia,
Notre conseiller m'a déçu les 2 seules fois où je lui ai demandé de l'aide, il m'a renvoyé vers mon trésorier :lol: donc, je n'ai pas trop envie de perdre mon temps.

Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de me répondre.

Bon après-midi
Répondre