Registre des arrêtés

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Lise-Marie
Messages : 1
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 16:18

Registre des arrêtés

Message par Lise-Marie »

Bonjour,

Suite à ma prise de fonction je dois mettre en place les registres d'arrêtés, pouvez-vous me confirmer qu'il faut :
1 registre des arrêtés RH
1 registre des arrêtés permanents qui contient aussi les arrêtés d'urbanisme,

Merci par avance
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Registre des arrêtés

Message par Pascal B »

Les arrêtés RH comportant des informations personnelles sont effectivement à classer à part.

Attention toutefois à la numérotation, deux arrêtés différents ne pouvant pas avoir le même numéro.

Vous pouvez donc faire plusieurs registres, selon votre organisation, un qui sera consacré aux arrêtés "ressources humaines", avec une numérotation, par exemple 2023-RH0027, et un ou plusieurs autres avec une numérotation plus commune, par exemple 2023-0027.

Pour simple suggestion.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Registre des arrêtés

Message par celca »

Bonjour,

Comme le souligne Pascal B, il n'y a pas une seule façon de faire. Ce qui est important c'est:
- un numéro unique,
- un registre RH distinct

Pour ma part, je suis arrivée dans une collectivité qui n'avait pas ces éléments... et la persistance de pratiques anciennes et révolues depuis plus de 10 ans. 8-[

J'ai donc décidé de faire le distingo entre:
- la RH,
- les arrêtés temporaires de police
- les arrêtés permanents de police
- les alignements
- les délibérations (les compte-rendu de conseils)

Je n'ai pas encore mis mon nez dans les PC et autres arrêtés d'urbanisme, mais je présume qu'ils sont plus réglos car généré par un logiciel.
De même, les cotations semblent être assez libres, tant qu'elles assurent la numérotation unique.

Je pensais que cela était carré maintenant dans toutes les collectivités, mais il semble que nous ayons quelques marges de progressions :wink:

Pour aller plus loin si ça vous inspire:
https://archives.rhone.fr/document/vade ... -registres
http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/ ... taires.pdf

Et il y en a tout un tas d'autres si vous aimez le sujet :D
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