Construction sur deux communes

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Urbanismecclpa
Messages : 2
Enregistré le : ven. 24 mars 2023 11:37

Construction sur deux communes

Message par Urbanismecclpa »

Bonjour à tous, 😊

Nous avons un cas particulier, avec un projet sur deux communes.

La parcelle 10, où se situe l’habitation, est situé en zone A d’une commune où nous n’instruisons pas les dossiers.
Le projet de construction d'une piscine et abri de jardin est situé sur les parcelles 45 et 44 en zone N d’une autre commune pour laquelle nous instruisons les dossiers.
Donc habitation sur une commune et demande de construction sur une autre.

Le projet est instruit par deux communes.

Pour l’instruction du dossier, doit-on prendre en considération l’habitation situé sur l’autre commune ou uniquement tenir compte de l’emplacement du projet et des parcelles nous concernant en considérant qu’il n’y a pas d’habitation ?

Merci par avance,
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Construction sur deux communes

Message par Emmanuel Wormser »

chacun applique son propre règlement mais les faits sont communs : la construction existe !
Cordialement
Emmanuel Wormser
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