Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

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S. BOÉ
Messages : 2
Enregistré le : lun. 9 janv. 2023 10:46

Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

Message par S. BOÉ »

Bonjour,
Dans le cadre de procédure de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon, je souhaiterais savoir si l'exhumation des restes mortels qui interviendra au terme de la procédure, doit faire l'objet d'une crémation ou d'une réinhumation dans l'ossuaire du cimetièe.
L'article R.2223.20 du CGCT dispose que "les restes mortels sont réunis dans un cercueil approprié", mais ne précise pas la destination qui doit leur être réservée.
Je pense que le choix de réinhumer ou de crématiser appartient à la commune, mais je souhaiterais avoir d'autres avis.
D'avance merci.
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

Message par doucenuit »

bonjour

les restes sont mis dans des reliquaires et non des sacs avec les info pour identifier les défunts dans l'ossuaire. Si le défunt ne s'était pas opposé à une crémation cela est possible.

Bon courage
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

Message par AlexDC »

Bonjour,

Les restes sont réunis par concession et inhumés à l'ossuaire, ou crématisés. Comme l'a dit Serge, pas de sac.

Alexandre
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

Message par perpette »

Bonjour,
bien ennuyée... nous avons choisi des housses (= des sacs ?) conseil des PF = cela prend moins de place et notre ossuaire est petit... pourquoi pas des housses au lieu de reliquaires en bois qui s'abîment ?!?
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

Message par AlexDC »

En fait rien ne l'interdit clairement, mais le R2213-42 dit: "Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements"
Le R2223-30 dit lui "Il fait procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées"

Les textes ne parlent jamais de sac ou d'autre contenant. Il y a définition légale du cercueil, mais pas de la boîte à ossements, et c'est sur ce flou de boîte à ossements que certains PF proposent des housses ou des sacs car oui, ça peut être pratique, moins volumineux, moins cher. Mais est-ce qu'une housse plastique peut être considérée comme une boîte à ossements, et est-ce bien respectueux des défunts? A voir si un jour un juge se prononce dessus.
Alexandre
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

Message par perpette »

alors pour le "côté chic" c'est sûr : rien ne vaut le bois... mais 1) cela aurait rempli le tiers de la place restante en ossuaire 2) le bois s'abîme au fil du temps ;
par contre, pour l'aspect pratique de gestion de l'ossuaire, les housses sont intéressantes car 1) elles sont "perpétuelles" 2) il reste de la place pour les reprises à venir, et ça fait propre,

Du coup, cela m'amène à une autre question, svp ?[suppr]
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Raison : HS
Tifober
Messages : 3
Enregistré le : ven. 14 avr. 2023 09:30

Re: Devenir des restes exhumés suite reprise concession perpétuelle en état d'abandon.

Message par Tifober »

Bonjour,

J'ai suivis une formation sur la gestion des cimetières au mois de janvier, et non surtout pas de sacs.
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