Bonjour à tous,
combien d'attestations d'accueil par personne on peut faire, parce que j'ai une personne qui vient pour sa fille, pour son gendre, pour ses petits enfants 2 ou 3 fois par an.
Je suis dans une petite commune, je n'ai pas fait de formation, je voudrais être dans mon bon droit.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée.
Attestation d'accueil
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Re: Attestation d'accueil
Bonjour,
Les textes sont très vagues....
mais si vous jugez que le nombre de demandes est surprenant ou que l'accueil concerne des personnes différentes, qui ne sont pas des membres de la famille, vous pouvez faire un signalement à la préfecture.
Dom
Les textes sont très vagues....
mais si vous jugez que le nombre de demandes est surprenant ou que l'accueil concerne des personnes différentes, qui ne sont pas des membres de la famille, vous pouvez faire un signalement à la préfecture.
Dom