Fongibilité des crédits et vote par opération

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Fongibilité des crédits et vote par opération

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous,

Fraîchement passée en M57, je sais qu’il n’est pas nécessaire de délibérer pour la fongibilité des crédits et que les modalités doivent être renseignées dans notre maquette budgétaire mais je souhaiterais néanmoins délibérer pour cadrer les choses.

Etant donné que le niveau de vote pour l’investissement est par opération et non par chapitre, je ne suis pas très certaine de la formulation suivante pour une délib :
« (…) AUTORISE Madame Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel , pour la section de fonctionnement et d’opération à opération pour la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget »

Est-ce que cela vous paraît correct? :roll:

Merci infiniment d'avance pour votre retour!
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