Bonjour,
Je suis actuellement responsable d'un service au sein d'un SIVU, en tant qu'agent contractuel. Dans le cadre d'une réorganisation des services, il est question que mon service devienne une direction et que je prenne donc un titre de directeur.
Nous nous sommes posé avec le président la question de la nécessité de réaliser un recrutement. J'ai lu (ici : -emploi-collectivites.fr/transformation-poste-qr-3597.htm) que le principe de publication de vacance ou de création de postes ne s'applique qu'aux grades et non aux fonctions occupées. Comme cette nouvelle fonction serait sans effet sur mon grade (je resterai attaché hors classe), il me semble qu'il ne sera pas nécessaire de procéder à un recrutement et qu'il suffira d'une validation de l'organe délibérant pour acter ma nomination.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci !
Transformation de poste - Cadre à directeur
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Re: Transformation de poste - Cadre à directeur
Bonjour,
Je pense qu'il n'y a pas de règle précise qui viendrait s'appliquer à un cas si particulier.
De nombreuses collectivités font une cuisine interne pour changer des "services" en "directions", des "directions" en "pôles" et le tout avec une très fertile créativité ... mais dans le fond le contenu des missions des cadres ne change pas vraiment.
L'organisation des services ne relève pas de l'organe délibérant, ni du maire / président, mais du "directeur", ce n'est pas un acte "politique" mais un acte de gestion (parfois pour s'adapter à une politique tout de même).
Il n'y a donc à mon sens pas de délibération à prendre pour renommer un poste de "responsable de service" en "directeur" si le contenu reste (à peu près) le même. Et donc pas de publicité ... Faire simple !
Je pense qu'il n'y a pas de règle précise qui viendrait s'appliquer à un cas si particulier.
De nombreuses collectivités font une cuisine interne pour changer des "services" en "directions", des "directions" en "pôles" et le tout avec une très fertile créativité ... mais dans le fond le contenu des missions des cadres ne change pas vraiment.
L'organisation des services ne relève pas de l'organe délibérant, ni du maire / président, mais du "directeur", ce n'est pas un acte "politique" mais un acte de gestion (parfois pour s'adapter à une politique tout de même).
Il n'y a donc à mon sens pas de délibération à prendre pour renommer un poste de "responsable de service" en "directeur" si le contenu reste (à peu près) le même. Et donc pas de publicité ... Faire simple !
Re: Transformation de poste - Cadre à directeur
Bonjour Pascal,
Merci pour vote réponse.
Où est-ce que je peux trouver des textes sur le sujet ? Je ne trouve que des textes sur les créations d'emploi ou les emplois vacants, pas sur les transformations de postes.
Merci pour vote réponse.
Où est-ce que je peux trouver des textes sur le sujet ? Je ne trouve que des textes sur les créations d'emploi ou les emplois vacants, pas sur les transformations de postes.
Re: Transformation de poste - Cadre à directeur
Je pense justement qu'il n'existe pas de texte.
Si on a juste des changements d'étiquette, mais que le contenu de la boîte reste à peu près le même, c'est de la cuisine interne, pas de texte à rechercher, pas de délibération ... Peut-être juste un avis du CST, qui a un droit de regard sur l'organisation des services.
Si on a juste des changements d'étiquette, mais que le contenu de la boîte reste à peu près le même, c'est de la cuisine interne, pas de texte à rechercher, pas de délibération ... Peut-être juste un avis du CST, qui a un droit de regard sur l'organisation des services.