intégration fph ET CET

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jeannette
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2016 11:06

intégration fph ET CET

Message par jeannette »

Bonjour,

J'ai un agent titulaire de cat c qui était en détachement depuis 15 mois dans un établissement hospitalier.
Il va être intégré au sein de la FP hospitalière.

Cet agent avait un CET de 35 jours chez nous, je souhaite savoir comment procéder avec son CET ?

Doit on lui rémunérer son CET avant son intégration dans le FP Hospitalière,

le CET est il transmissible à son nouvel établissement d'intégration, en l'occurrence la FP hospitalière ?

si oui dans quelles conditions ?

Merci pour votre aide c'est mon 1er cas !!!

Bonne journée

Cdlt
Samildanach
Messages : 62
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: intégration fph ET CET

Message par Samildanach »

Désolé je vais faire une réponse non sourcée, mais de mémoire le transfert de CET est de droit pour les mutations d'agents titulaires.
Reste à trouver le texte...et discuter avec les RH accueillants qui vont faire des pieds et des mains pour que le CET soit vidé avant mutation (ce qui se comprend, l'agent a travaillé plus chez vous à isocoût et va pouvoir bénéficier chez eux de moins de travail...à isocoût aussi).
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: intégration fph ET CET

Message par Pascal B »

Bonjour,

Oui, le CET peut être "transporté" d'un employeur public à un autre.

Voyez les fiches à ce sujet de service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10252
et https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F587
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