Bonjour,
Suite à accident de travail, j'ai contesté le rapport d'expertise du medecin mandaté qui m'a consolidée et ce par courriel comme il me l'a été conseillé, je voulais savoir ce qui va se passer maintenant, car je n'ai aucun retour. Faut t il que je me fasse représenter par un avocat car il est question de tribunal administratif.
Merci pour votre réponse,
Lucie
contestation expertise medecin mandaté
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Re: contestation expertise medecin mandaté
Bonjour
Ne faut il pas envoyer plutôt par lettre recommandée avec accusé de réception si il y a contestation ?
Cordialement
Ne faut il pas envoyer plutôt par lettre recommandée avec accusé de réception si il y a contestation ?
Cordialement
Re: contestation expertise medecin mandaté
Bjr, consolidé ne veut pas dire guérie. La consolidation donne droit à un taux de d'invalidité si sup à 10 % une rente invalidité.
https://politiques-sociales.caissedesde ... rticle%20L.
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Re: contestation expertise medecin mandaté
Bonjour,
Effectivement, il faut faire attention aux termes.
La "consolidation" signifie que les séquelles éventuelles sont constatées et qu'elles n'évoluent plus, cela ne signifie pas que la personne est "guérie" des conséquences de l'accident. Par exemple après une fracture, la blessure peut être "réparée" et ne plus nécessiter d'acte médical, le médecin dira "consolidée", mais cela ne signifie pas que la personne est guérie, elle peut avoir besoin de rééducation par exemple.
Pour les procédures de contestation, le courriel ne vaut pas grand chose, tout juste un "début de preuve" que quelque chose a été engagé, et encore, c'est maintenant assez bien admis par les tribunaux civils, mais pas vraiment par les tribunaux administratifs. Les contestations dans la fonction publique en général doivent de préférence être réalisées par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par courrier remis en mains propres contre signature d'un récépissé, mais le courriel ... personnellement je ne le recommande pas.
Avant toute chose, revoyez votre propre médecin, celui qui a suivi les conséquences de l'accident (médecin traitant, chirurgien ...) pour vérifier avec lui si votre blessure est bien "consolidée" ou si elle risque d'encore évoluer. Et le cas échéant il vous rassurera sur l'avis du médecin expert, ou vous délivrera son avis que vous pourrez produire pour contester l'avis du médecin expert si la blessure n'est pas "consolidée".
En parlant de blessure, cela peut être une blessure corporelle, mais aussi une blessure "psychique", suite à une agression par exemple.
Effectivement, il faut faire attention aux termes.
La "consolidation" signifie que les séquelles éventuelles sont constatées et qu'elles n'évoluent plus, cela ne signifie pas que la personne est "guérie" des conséquences de l'accident. Par exemple après une fracture, la blessure peut être "réparée" et ne plus nécessiter d'acte médical, le médecin dira "consolidée", mais cela ne signifie pas que la personne est guérie, elle peut avoir besoin de rééducation par exemple.
Pour les procédures de contestation, le courriel ne vaut pas grand chose, tout juste un "début de preuve" que quelque chose a été engagé, et encore, c'est maintenant assez bien admis par les tribunaux civils, mais pas vraiment par les tribunaux administratifs. Les contestations dans la fonction publique en général doivent de préférence être réalisées par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par courrier remis en mains propres contre signature d'un récépissé, mais le courriel ... personnellement je ne le recommande pas.
Avant toute chose, revoyez votre propre médecin, celui qui a suivi les conséquences de l'accident (médecin traitant, chirurgien ...) pour vérifier avec lui si votre blessure est bien "consolidée" ou si elle risque d'encore évoluer. Et le cas échéant il vous rassurera sur l'avis du médecin expert, ou vous délivrera son avis que vous pourrez produire pour contester l'avis du médecin expert si la blessure n'est pas "consolidée".
En parlant de blessure, cela peut être une blessure corporelle, mais aussi une blessure "psychique", suite à une agression par exemple.