Bonjour,
Un monsieur d'origine algérienne résidant sur la commune me demande un dossier de mariage pour sa fille, de nationalité française et son futur gendre de nationalité algérienne, son passeport est périmé selon lui. Je conseille de faire la démarche de renouvellement du passeport.
Le Monsieur me dit qu'il est valable encore 6 mois après péremption du passeport. Cependant, je ne sais pas depuis quand est périmé le passeport mais l'audition n'aura pas lieu avant avril.
Je dois donc préparer une réponse au Monsieur, qui héberge le couple depuis 1 an, quels sont les papiers à demander au futur époux de nationalité algérienne ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée.
Audition mariage d'un couple franco-algérien
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Re: Audition mariage d'un couple franco-algérien
Bonjour,
Pour un dossier de mariage il n’est pas nécessaire que la pièce d’identité soit en cours de validité. Pour moi, le passeport périmé est acceptable si la photo est reconnaissable.
Par contre, vous parlez d’un monsieur qui héberge le couple, attention, une attestation d’hébergement n’est pas recevable comme justificatif de domicile pour un mariage.
Les pièces à fournir sont les pièces habituelles avec quelques particularités pour l’Algérie :
- Normalement, l’acte de naissance de moins de 6 mois sera en français et devrait y figurer, selon le cas, soit mention marginale « néant » ou « barré » pour les célibataires soit les mentions marginales de mariage et de divorce. Sinon, l’intéressé devra produire un acte de mariage portant en marge la mention du divorce ou un acte de décès du précédent conjoint (toujours en français ou traduit par interprète agréé).
- Pas d’apostille.
- Pas de publication de bans en Algérie.
- Pas de certificat de coutume.
- Par contre, a priori il existe un accord entre la France et l’Algérie dont je n’ai pas la référence (et si quelqu’un l’a, je suis preneur) qui fait que pour les ressortissants algériens n'ayant pas la double nationalité franco-algérienne, vous devrez transmettre un avis de mention de mariage au consulat d'Algérie le plus proche de votre commune.
Qu’en pense les collègues ? Rien oublié ?
Bonne journée,
Serge
Pour un dossier de mariage il n’est pas nécessaire que la pièce d’identité soit en cours de validité. Pour moi, le passeport périmé est acceptable si la photo est reconnaissable.
Par contre, vous parlez d’un monsieur qui héberge le couple, attention, une attestation d’hébergement n’est pas recevable comme justificatif de domicile pour un mariage.
Les pièces à fournir sont les pièces habituelles avec quelques particularités pour l’Algérie :
- Normalement, l’acte de naissance de moins de 6 mois sera en français et devrait y figurer, selon le cas, soit mention marginale « néant » ou « barré » pour les célibataires soit les mentions marginales de mariage et de divorce. Sinon, l’intéressé devra produire un acte de mariage portant en marge la mention du divorce ou un acte de décès du précédent conjoint (toujours en français ou traduit par interprète agréé).
- Pas d’apostille.
- Pas de publication de bans en Algérie.
- Pas de certificat de coutume.
- Par contre, a priori il existe un accord entre la France et l’Algérie dont je n’ai pas la référence (et si quelqu’un l’a, je suis preneur) qui fait que pour les ressortissants algériens n'ayant pas la double nationalité franco-algérienne, vous devrez transmettre un avis de mention de mariage au consulat d'Algérie le plus proche de votre commune.
Qu’en pense les collègues ? Rien oublié ?
Bonne journée,
Serge
Re: Audition mariage d'un couple franco-algérien
Bonjour,
D'accord avec serge pour le passeport, et l'attention à porter sur la domiciliation.
Niveau papiers effectivement on se contente de l'acte de naissance de moins de 6 mois.
Et pour les avis de mentions nous on envoie directement à la mairie concernée. C'était comme ça à mon arrivée et depuis plus de 10 ans, et j'avoue que je suis d'une ignorance crasse sur les conventions internationales, j'ai malheureusement un peu renoncé à ce niveau du coup je n'&ai jamais remis ça en question...
Alexandre
D'accord avec serge pour le passeport, et l'attention à porter sur la domiciliation.
Niveau papiers effectivement on se contente de l'acte de naissance de moins de 6 mois.
Et pour les avis de mentions nous on envoie directement à la mairie concernée. C'était comme ça à mon arrivée et depuis plus de 10 ans, et j'avoue que je suis d'une ignorance crasse sur les conventions internationales, j'ai malheureusement un peu renoncé à ce niveau du coup je n'&ai jamais remis ça en question...
Alexandre