PAIEMENT DGD SI PV RECEPTION AVEC RESERVES

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Mairie57535
Messages : 1
Enregistré le : mer. 8 mars 2023 11:12

PAIEMENT DGD SI PV RECEPTION AVEC RESERVES

Message par Mairie57535 »

Bonjour,

Je voudrais savoir si il est possible de mettre en paiement un DGD alors que le PV de réception comporte des réserves ?

En vous remerciant par avance pour vos retours.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: PAIEMENT DGD SI PV RECEPTION AVEC RESERVES

Message par Chafouincasper »

je vous conseille de lire attentivement le CCAG Travaux .....et de l'appliquer .
Emilie415
Messages : 28
Enregistré le : mar. 8 févr. 2022 20:19

Re: PAIEMENT DGD SI PV RECEPTION AVEC RESERVES

Message par Emilie415 »

Bonjour
pour moi vous ne pouvez pas. Il faut que toutes les réserves soient levées.
Répondre