Bonjour
je suis agent de maitrise principal titulaire.
je réponds aux conditions de nomination au grade technicien depuis 01 janvier 2015.
j'aimerais savoir si pour une nomination au choix il y avait des condition, des quota etc...
et qu'est ce qui fait que la nomination ne rentre pas en vigueur
dans l'attente de vous lire
cordialement
Promotion interne aux choix
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Promotion interne aux choix
Les règles nouvelles depuis 2015, mais les critères restent avec quota et le pouvoir de nomination appartient à l'autorité territoriale.
"Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade, les tableaux d'avancement de grade et les promotions internes ne sont plus soumis pour avis de la CAP (Commission administrative paritaire). En revanche, les collectivités territoriales doivent avoir établi des lignes directrices de gestion (LDG), nouvel outil contribuant à la transparence de la politique des ressources humaines visant de passer d'une approche individuelle à une approche plus collective (GPEEC).
Les LDG sont désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d'une collectivité."
https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/l ... e-gestion/
https://www.cdg38.fr/carrieres-et-rh/li ... on-interne
"Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade, les tableaux d'avancement de grade et les promotions internes ne sont plus soumis pour avis de la CAP (Commission administrative paritaire). En revanche, les collectivités territoriales doivent avoir établi des lignes directrices de gestion (LDG), nouvel outil contribuant à la transparence de la politique des ressources humaines visant de passer d'une approche individuelle à une approche plus collective (GPEEC).
Les LDG sont désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d'une collectivité."
https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/l ... e-gestion/
https://www.cdg38.fr/carrieres-et-rh/li ... on-interne
Re: Promotion interne aux choix
Bonjour
merci beaucoup pour les éléments de réponse.
Pour une nomination au choix la collectivité est elle contrainte de respecter les quotas
voici ma situation
je suis agent de maitrise principal et je remplie les conditions de nomination au grade de technicien depuis janvier 2015
mon administration ne peut pas établir ou ne veut établir de liste d'aptitude car aucun recrutement externe ou nomination suite a concours n'est intervenu.
j'aimerais avoir un avis
merci
merci beaucoup pour les éléments de réponse.
Pour une nomination au choix la collectivité est elle contrainte de respecter les quotas
voici ma situation
je suis agent de maitrise principal et je remplie les conditions de nomination au grade de technicien depuis janvier 2015
mon administration ne peut pas établir ou ne veut établir de liste d'aptitude car aucun recrutement externe ou nomination suite a concours n'est intervenu.
j'aimerais avoir un avis
merci
Re: Promotion interne aux choix
Cela peut aussi dépendre de la taille de votre collectivité, si elle est affiliée ou pas au centre de gestion ... bref, il n'y a pas une seule réponse.
Toutefois il faut rappeler le principe de la nomination "au choix" : elle n'a rien d'automatique justement.
Tout d'abord, vous êtes agent de maîtrise sur un poste d'agent de maîtrise, dont les missions doivent être celles d'un agent de maîtrise (voir les statuts du cadre d'emploi), et pas un poste de technicien. Il n'y a donc a priori aucune raison de vous nommer technicien sur cet emploi.
Ensuite, pour nommer un technicien, il faut que la collectivité dispose dans un de ses services d'un emploi de technicien vacant sur lequel vous pourriez postuler, si vos compétences correspondent à cet emploi. Et si vous êtes retenu pour ce poste, alors vous serez nommé technicien puisque vous avez les conditions statutaires, aussitôt que le nombre de recrutements externes permettra de nommer un nouveau technicien par promotion interne.
S'il n'y a pas d'emploi vacant de technicien dans votre collectivité, vous devrez alors aller chercher des opportunités ailleurs.
Toutefois il faut rappeler le principe de la nomination "au choix" : elle n'a rien d'automatique justement.
Tout d'abord, vous êtes agent de maîtrise sur un poste d'agent de maîtrise, dont les missions doivent être celles d'un agent de maîtrise (voir les statuts du cadre d'emploi), et pas un poste de technicien. Il n'y a donc a priori aucune raison de vous nommer technicien sur cet emploi.
Ensuite, pour nommer un technicien, il faut que la collectivité dispose dans un de ses services d'un emploi de technicien vacant sur lequel vous pourriez postuler, si vos compétences correspondent à cet emploi. Et si vous êtes retenu pour ce poste, alors vous serez nommé technicien puisque vous avez les conditions statutaires, aussitôt que le nombre de recrutements externes permettra de nommer un nouveau technicien par promotion interne.
S'il n'y a pas d'emploi vacant de technicien dans votre collectivité, vous devrez alors aller chercher des opportunités ailleurs.
Re: Promotion interne aux choix
merci pour les éléments
suite a une refonte de l'organigramme je suis sur un cadre d'emploi de technicien.
comment faire
merci
suite a une refonte de l'organigramme je suis sur un cadre d'emploi de technicien.
comment faire
merci
Re: Promotion interne aux choix
Si vous occupez un emploi de technicien dûment identifié comme tel à l'état des emplois voté par le conseil municipal, ET que vous remplissez les conditions statutaires de nomination, ET si le quota de recrutements directs sur concours permet un recrutement par promotion interne, alors vous serez nommé technicien.