Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?

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Sarah FOURNIER
Messages : 3
Enregistré le : ven. 12 mars 2021 09:47

Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?

Message par Sarah FOURNIER »

Bonjour,
La collectivité dont je fais partie est propriétaire de terrains agricoles qu'elle loue au titre de baux ruraux écrits. L'un d'eux prévoit que le paiement du bail est une partie de la récolte, payée en denrées (c'est explicitement défini que le paiement sera des denrées, non pas la valeur d'une partie de la récolte...)
Outre la question de comment connaître exactement la valeur totale de la récolte du fermier pour déterminer combien il nous doit (1/6ème du tout), dont je vais essayer de me dépêtrer, je cherche à savoir comment accepter la production agricole et qu'en faire. Apparemment mes collègues à l'époque avaient prévu que les denrées soient données à nos élus, mais ça me paraît un peu bancal... ce n'est pas comme si les loyers des biens de la commune allaient dans le portefeuille des élus d'habitude quand c'est de l'argent qui est versé [-X
Et comment faire un titre de recettes pour des denrées...
Nous pourrions faire un avenant au bail, mais tout l'intérêt du paiement en denrées était de faire rayonner la production partenariale...
Quelqu'un a des idées/sait ce qu'il faut faire ?

Merci d'avance,
Cordialement,
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?

Message par Filament »

Comment cela se passait-il les années précédentes, les élus se partageaient discrètement les "denrées"?
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Bail à ferme dont le paiement est une partie de la récolte - Titre de paiement ?

Message par Pascal B »

Ce sont vraiment des situations très particulières pour lesquelles il va être difficile de trouver des règles. Tout au plus des "usages".

Je dirais que si vous souhaitez sortir de cette formule qui vous paraît "un peu bancale", ce qui est sans doute un euphémisme, vous demandez l'avis de votre trésorier sur la manière de comptabiliser tout ça.

Je rappelle que le Trésorier a aussi un rôle de "commissaire aux comptes" (en quelques sortes) qui peut donner son avis sur la gestion et les pratiques de gestion d'une commune, et même intervenir au Conseil municipal pour la présentation du compte de gestion.

Si vous présentez les choses de manière suffisamment claire au Trésorier, il réagira, conseillera d'arrêter cette formule "bancale" et proposera peut-être d'autres possibilités.

Vous ne précisez pas en quoi consistent ces "denrées", ce serait intéressant. Ce sera différent si ce sont des salades ou de l'orge en gerbe ...

Pour avis, une commune possède des poules dans un poulailler pédagogique. La question s'est posée de ce qu'elle doit faire des oeufs : impossible de les commercialiser, impossible de les utiliser en cantine sans des suivis très stricts, ils sont finalement distribués au personnel via le comité des oeuvres sociales.
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